T 0333/04 (Nanoémulsion/L'ORÉAL) du 17.10.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T033304.20061017
- Date de la décision
- 17 octobre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0333/04
- En ligne le
- 9 mars 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99402855.3
- Classe de la CIB
- B01F 17/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nanoémulsion à base d'éthers gras éthoxylés ou esters gras éthoxylés, et ses utilisations dans les domaines cosmétiques, dermatologiques et/ou opthalmologiques
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Beiersdorf Aktiengesellschaft
Cognis Deutschland GmbH & Co. KG - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Clarté
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Insuffisance de description (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des documents suivants :
- Revendications 1 à 24 selon la requête principale déposée par lettre du 15 septembre 2006
- Description : pages 2 à 7 déposées pendant la procédure orale