T 0338/04 (Silice pour dentifrice/RHODIA) du 22.11.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T033804.20061122
- Date de la décision
- 22 novembre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0338/04
- En ligne le
- 2 janvier 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95905678.9
- Classe de la CIB
- C01B 33/193
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Silices abrasives pour compositions dentifrices
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- Degussa AG
INEOS Silicas Limited - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Usage antérieur - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour maintien du brevet sur la base du jeu de revendications 1 à 20 selon la requête subsidiaire nº 1 déposée le 20 octobre 2006 et d'une description à adapter.