T 0378/04 du 16.09.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T037804.20050916
- Date de la décision
- 16 septembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0378/04
- En ligne le
- 21 octobre 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97100688.7
- Classe de la CIB
- B31D 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de fabrication d'un produit stratifié en ouate de cellulose
- Nom du demandeur
- Georgia-Pacific France
- Nom de l'opposant
- SCA HYGIENE PRODUCTS AB
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est maintenu sans modifications.