T 0391/04 (Substrat photocatalytique/RHODIA) du 13.12.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T039104.20061213
- Date de la décision
- 13 décembre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0391/04
- En ligne le
- 2 mai 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96931129.9
- Classe de la CIB
- C03C 17/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Substrat à revêtement photocatalytique à base de dioxyde de titane et dispersions organiques à base de dioxyde de titane
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
Saint-Gobain Glass France - Nom de l'opposant
- PPG Industries, Inc.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour poursuite de la procédure.