T 0429/04 du 05.07.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T042904.20050705
- Date de la décision
- 5 juilliet 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0429/04
- En ligne le
- 30 septembre 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97933694.8
- Classe de la CIB
- E02D 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Palplanche en forme de "U" à faible résistance d'enfoncement
- Nom du demandeur
- ProfilARBED S.A.
- Nom de l'opposant
- HSP Hoesch Spundwand und Profil GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (requête principale et subsidiaire 1 : non ; requête subsidiaire 2 : oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet N° 918 907 sur la base des documents suivants :
revendications 1 à 7 de la seconde requête auxiliaire (RA.2) telles que déposées pendant la procédure orale devant la chambre de recours,
description : pages 2 et 3 telles que déposées pendant ladite procédure orale, et page 4 du fascicule de brevet tel que délivré,
figures 1 et 2 telles que délivrées.