T 0433/04 (Composition tinctoriale/L'OREAL) du 10.01.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T043304.20060110
- Date de la décision
- 10 janvier 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0433/04
- En ligne le
- 9 février 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95402113.5
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition tinctoriale à base de colorants d'oxydation et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Wella AG
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 111 1973
- Mots-clés
- Requête principale et requêtes subsidiaires 1, 3 à 4 - nouveauté - non : usage antérieure de la même composition
Requête auxiliaire 2 - nouveauté - non : propriété de la composition inévitablement visible
Requête subsidiaire 5 - nouveauté - oui : renvoi à la première instance pour appréciation de la brevetabilité par support à un état de la technique non considéré - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. La requête principale et les requêtes subsidiaires 1 à 4 sont rejetées.
3. L'affaire est renvoyée à la première instance pour suite à donner.