T 0540/04 du 20.05.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T054004.20080520
- Date de la décision
- 20 mai 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0540/04
- En ligne le
- 4 août 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97927251.5
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques détergentes à usage capillaire comprenant des silicones
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- 01: HENKEL KGaA
02: BASF SE - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) - modification à dessein d'un exemple au vu de la description non divulguée
Activité inventive (oui) - amélioration non attendue - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour maintenir le brevet sur la base de la requête principale soumise le 18 avril 2008 par télécopie.