T 0549/04 du 14.12.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T054904.20051214
- Date de la décision
- 14 décembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0549/04
- En ligne le
- 17 février 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96943193.1
- Classe de la CIB
- F16L 11/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation d'une conduite flexible ensouillée
- Nom du demandeur
- Technip France
- Nom de l'opposant
- NKT Flexibles I/S
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande : requête principale - (oui) ; requête subsidiaire 1 - (oui)
Extension de la protection - requête subsidiaire 2 - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.