T 0578/04 du 23.01.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T057804.20070123
- Date de la décision
- 23 janvier 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0578/04
- En ligne le
- 18 juilliet 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95400582.3
- Classe de la CIB
- B65D 17/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cartouche pour produits pâteux munie d'un fond frangible
- Nom du demandeur
- MANUFACTURE BOURGUIGNONNE DE PLASTIQUES
- Nom de l'opposant
- EUROKARTUSCHEN KG
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Usage antérieur démontré - oui
Manque de nouveauté - oui - Exergue
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- Affaires citées
- T 0472/92
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.