T 0586/04 du 22.03.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T058604.20070322
- Date de la décision
- 22 mars 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0586/04
- En ligne le
- 10 avril 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97420125.3
- Classe de la CIB
- C22C 21/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Produit pour construction soudée en alliage AIMgMn à tenue à la corrosion améliorée
- Nom du demandeur
- PECHINEY RHENALU
- Nom de l'opposant
- Hydro Aluminium Deutschland GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.