T 0621/04 du 26.02.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T062104.20080226
- Date de la décision
- 26 février 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0621/04
- En ligne le
- 29 avril 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99947561.9
- Classe de la CIB
- H04N 1/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de numérisation à haute résolution de documents de grandes dimensions
- Nom du demandeur
- Lumière Technology (Société Anonyme)
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (oui) - après modification
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
Description:
pages 1, 2, 2a, 3, 4, 6 et 8 telles que déposées lors de la procédure orale du 26 février 2008;
pages 5, 7 et 9 telles que publiées;
Revendications:
revendications 1 et 2 telles que déposées lors de la procédure orale du 26 février 2008;
Dessins:
pages 1/3 à 3/3 telles que publiées.