T 0632/04 du 20.07.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T063204.20060720
- Date de la décision
- 20 juilliet 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0632/04
- En ligne le
- 25 octobre 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96401609.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation et procédé de calcination de matières minérales avec émission réduite d'oxydes d'azote
- Nom du demandeur
- TECHNIP
- Nom de l'opposant
- Polysius AG
FCB Ciment - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée
2. Le brevet contesté est révoqué.