T 0766/04 du 03.04.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T076604.20060403
- Date de la décision
- 3 avril 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0766/04
- En ligne le
- 9 mai 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97953961.6
- Classe de la CIB
- G01T 1/164
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tête de détection et collimateur pour gamma-caméra
- Nom du demandeur
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non ; pour toutes les requêtes)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.