T 0796/04 du 14.09.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T079604.20050914
- Date de la décision
- 14 septembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0796/04
- En ligne le
- 28 mars 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96941070.3
- Classe de la CIB
- B65D 77/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Structure d'obturation pour un contenant
- Nom du demandeur
- SOPLARIL SA
- Nom de l'opposant
- 01 Nordenia Deutschland Gronau GmbH
03 Wipak Walsrode GmbH & Co. KG
04 Bemis Valkeakoski Oy
05 Rockwell Solutions - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Extension de l'objet de la demande (oui)
Admissibilité d'une requête tardive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.