T 0811/04 (Secoueur) du 13.07.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T081104.20060713
- Date de la décision
- 13 juilliet 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0811/04
- En ligne le
- 4 septembre 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97401894.7
- Classe de la CIB
- A01D 46/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Secoueur pour machine à vendanger ou à récolter des fruits ou des baies par secouage et moule pour la fabrication d'un tel secoueur
- Nom du demandeur
- ETABLISSEMENTS GREGOIRE S.A.
- Nom de l'opposant
- ERO-Gerätebau GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.