T 0866/04 du 10.10.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T086604.20061010
- Date de la décision
- 10 octobre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0866/04
- En ligne le
- 12 décembre 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99400150.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation combinée d'un four et d'un appareil de distillation d'air et procédé de mise en oeuvre
- Nom du demandeur
- L'Air Liquide, S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.