T 0938/04 du 28.02.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T093804.20070228
- Date de la décision
- 28 février 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0938/04
- En ligne le
- 8 mars 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97402579.3
- Classe de la CIB
- H05K 7/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de réhabilitation d'une armoire pour tiroirs pour cartes électroniques et armoire ainsi réhabilitée
- Nom du demandeur
- Alstom Transport S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (oui - après modification)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents comme spécifiés au point III de l'exposé des faits et conclusions.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.