T 0990/04 du 23.11.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T099004.20061123
- Date de la décision
- 23 novembre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0990/04
- En ligne le
- 9 janvier 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96901839.9
- Classe de la CIB
- F27B 13/02C04B 35/52
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Four de cuisson à feu tournant avec voile intérieur refroidi
- Nom du demandeur
- ALUMINIUM PECHINEY
- Nom de l'opposant
- Riedhammer GmbH
Norsk Hydro A.S. - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base des documents suivants :
- revendications 1-10, remises dans la procédure orale ;
- description page 3, remise dans la procédure orale, pages 2 et 4 telles que délivrées
- figures 1-5 telles que délivrées.