T 1004/04 du 29.11.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T100404.20071129
- Date de la décision
- 29 novembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1004/04
- En ligne le
- 4 février 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92420488.6
- Classe de la CIB
- C07C 219/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tensioactifs à base de composés d'ammonium quaternaire, procédés de préparation, bases et compositions assouplissantes dérivées
- Nom du demandeur
- STEPAN EUROPE
- Nom de l'opposant
- Clariant Produkte (Deutschland) GmbH
Evonik Goldschmidt Rewo GmbH
Akzo Nobel N.V.
The Procter & Gamble Company
Kao Corporation Intell. Property & Legal Div. - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modifications (non admissibles) : combinaison de caractéristiques non décrite dans la demande telle que déposée
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.