T 1020/04 du 09.10.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T102004.20061009
- Date de la décision
- 9 octobre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1020/04
- En ligne le
- 22 novembre 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96400304.0
- Classe de la CIB
- A01J 25/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation en continu d'un fromage ou d'une spécialité fromagère, installations pour la mise en oeuvre du procédé et produit obtenu par le procédé
- Nom du demandeur
- BONGRAIN S.A.
- Nom de l'opposant
- Friesland Brands B.V.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 100(b) 1973
- Mots-clés
- Exposé suffisant de l'invention (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.