T 1042/04 du 20.04.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T104204.20070420
- Date de la décision
- 20 avril 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1042/04
- En ligne le
- 25 avril 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99964745.6
- Classe de la CIB
- A61B 17/86
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Vis d'ostéosynthèse autocompressive pour la chirurgie de petits os
- Nom du demandeur
- Depuy (Ireland) Limited, et al
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - non
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.