T 1061/04 (Composition cosmétique/L'OREAL) du 15.09.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T106104.20050915
- Date de la décision
- 15 septembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 1061/04
- En ligne le
- 19 octobre 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97953988.9
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Composition cosmétique ou dermatologique sous forme d'un gel contenant en mélange un copolymère associatif, un tensioactif et un agent de conditionnement insoluble
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- HENKEL KgaA
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale : Activité inventive - oui : combinaison de deux documents ex post facto
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.