T 1085/04 du 29.11.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T108504.20061129
- Date de la décision
- 29 novembre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1085/04
- En ligne le
- 23 janvier 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97810473.5
- Classe de la CIB
- A44C 5/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de réglage de la longueur d'un bracelet muni d'un fermoir à lames déployantes
- Nom du demandeur
- ROLEX SA
- Nom de l'opposant
- Omega SA
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 100(a) 1973
- Mots-clés
- Clarté des modifications apportées à la revendication 1 selon la requête principale (oui)
Nouveauté et activité inventive de l'objet de la revendication 1 selon la requête principale (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.