T 1089/04 du 14.06.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T108904.20070614
- Date de la décision
- 14 juin 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1089/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99932960.0
- Classe de la CIB
- C22C 38/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Acier pour la fabrication d'une pièce pour roulement
- Nom du demandeur
- ASCOMETAL, et al.
- Nom de l'opposant
- Ovako Steel AB
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1002/92
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.