T 1173/04 du 14.06.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T117304.20070614
- Date de la décision
- 14 juin 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1173/04
- En ligne le
- 24 septembre 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96202475.8
- Classe de la CIB
- A23J 3/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Induction de la tolérance au lait de vache
- Nom du demandeur
- SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.
- Nom de l'opposant
- Friesland Brands B.V.
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10b
- Mots-clés
- Nouveauté - oui (requête principale)
Activité inventive - non - solution évidente (requête principale et requêtes auxiliaires 1 à 3)
Requête auxiliaire 4 : déposée lors de la procédure orale - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision objet du recours est annulée.
2. La requête auxiliaire 4 est déclarée irrecevable.
3. Le brevet est révoqué.