T 1206/04 du 11.01.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T120604.20070111
- Date de la décision
- 11 janvier 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1206/04
- En ligne le
- 22 février 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98440115.8
- Classe de la CIB
- E04F 11/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de jonction pour main courante
- Nom du demandeur
- Au Creuset de la Thierache S.A.
- Nom de l'opposant
- Kenngott International GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Modifications - extension de l'objet de la demande (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de maintenir le brevet tel que modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 11 de la requête principale soumises le 23 décembre 2004 ;
- description pages 2 et 3 déposées pendant la procédure orale, pages 4 et 5 telles que délivrées ;
- figures 1 à 6 telle que délivrées ;