T 1286/04 du 10.07.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T128604.20080710
- Date de la décision
- 10 juilliet 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1286/04
- En ligne le
- 3 décembre 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94402874.5
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques en aérosol, et utilisations
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- 01: Henkel AG & Co. KGaA
02: BASF SE
03: KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention R 80European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Modifications - acceptables (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base de la requête principale produite pendant la procédure orale et d'en adapter la description.