T 1312/04 (Béton pour chapes/ELECTRICITE DE FRANCE) du 18.05.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T131204.20100518
- Date de la décision
- 18 mai 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1312/04
- En ligne le
- 1 octobre 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00925375.8
- Classe de la CIB
- C04B 28/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Béton pour la construction de chapes auto-nivelantes et son procédé d'utilisation
- Nom du demandeur
- Electricité de France
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Exposé suffisant de l'invention (oui)
Renvoi (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de poursuivre la procédure.