T 1324/04 du 15.05.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T132404.20060515
- Date de la décision
- 15 mai 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1324/04
- En ligne le
- 24 mai 2006
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02016471.1
- Classe de la CIB
- B60Q 1/068
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Projecteur de véhicule automobile equipé de moyens de réglage de réflecteur perfectionnés
- Nom du demandeur
- VALEO VISION
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Renvoi devant la première instance pour examiner la question de l'activité inventive - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'Examen afin de poursuivre la procédure.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.