T 1362/04 (Zéolite/CECA) du 04.07.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T136204.20070704
- Date de la décision
- 4 juilliet 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1362/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99939170.9
- Classe de la CIB
- B01D 53/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Décarbonatation de flux gazeux au moyen d'adsorbants zéolitiques
- Nom du demandeur
- CECA S.A.
- Nom de l'opposant
- L'AIR LIQUIDE, S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0511/92
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.
La demande de remboursement de la taxe de recours est rejetée.