T 1433/04 du 12.07.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T143304.20070712
- Date de la décision
- 12 juilliet 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1433/04
- En ligne le
- 5 septembre 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96401391.6
- Classe de la CIB
- B60T 13/74
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de frein de stationnement pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- AUTOMOBILES PEUGEOT, et al
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendication 1 soumise lors de la procédure orale ;
- revendications 2 à 19 du fascicule de brevet ;
- description modifiée telle qu'acceptée par la division d'opposition ;
- figures du fascicule de brevet.