T 1436/04 du 11.03.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T143604.20080311
- Date de la décision
- 11 mars 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1436/04
- En ligne le
- 4 août 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97914389.8
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique comprenant un polymère anionique acrylique et une silicone oxyalkylénée
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- 01: BEIERSDORF AG
02: KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Rapport d'essais présenté tardivement - non pertinent (non admis)
Nouveauté - (oui) - Modification à dessein d'un exemple au vu de la description non divulguée
Activité inventive (oui): alternative non évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.