T 0116/05 (Substrat photocatalytique/SAINT-GOBAIN) du 10.10.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T011605.20071010
- Date de la décision
- 10 octobre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0116/05
- En ligne le
- 6 juin 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96931839.3
- Classe de la CIB
- C03C 17/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Substrat à revêtement photocatalytique
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- PPG Industries, Inc.
Glaverbel S.A. - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.