T 0185/05 du 03.07.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T018505.20080703
- Date de la décision
- 3 juilliet 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0185/05
- En ligne le
- 7 octobre 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00400510.4
- Classe de la CIB
- F16L 9/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tube antistatique à base de polyamides pour transport d'essence
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- EMS-CHEMIE AG
Evonik Degussa GmbH
TI Automotive GmbH - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 123Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Recevabilité de la requête principale (non)
Recevabilité des requêtes subsidiaires 1 à 3 (oui)
Exposé de l'invention (oui)
Nouveauté - requêtes subsidiaires 1 à 3 (oui)
Activité inventive - requêtes subsidiaires 1 à 3 (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.