T 0374/05 (Ozonation et agitation mécanique/DEGREMONT) du 08.03.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T037405.20070308
- Date de la décision
- 8 mars 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0374/05
- En ligne le
- 30 mai 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98940336.5
- Classe de la CIB
- C02F 3/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'épuration d'eaux usées comprenant un traitement additionnel des boues par ozonation
- Nom du demandeur
- DEGREMONT
- Nom de l'opposant
- STRAWMAN LIMITED
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contesté est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintien du brevet sur la base des documents selon la requête principale.