T 0375/05 du 01.10.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T037505.20081001
- Date de la décision
- 1 octobre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0375/05
- En ligne le
- 24 avril 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00402186.1
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition et procédé de maquillage des matières kératiniques
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- 01 Nippon Sheet Glass Co., Ltd.
02 Atsushi ITO - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale et requête subsidiaire, activité inventive (non) - effet non crédible sur toute la portée de la revendication - reformulation du problème technique - choix évident
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.