T 0398/05 du 05.10.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T039805.20071005
- Date de la décision
- 5 octobre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0398/05
- En ligne le
- 16 octobre 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99403246.4
- Classe de la CIB
- A61B 5/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Sonde urétrale pour examen urodynamique
- Nom du demandeur
- Peters Surgical
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui, après modifications)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
4. La décision attaquée est annulée.
5. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de délivrer un brevet sur la base des pièces de la demande énumérées au paragraphe IV ci-dessus.