T 0415/05 du 18.12.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T041505.20081218
- Date de la décision
- 18 décembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0415/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97953989.7
- Classe de la CIB
- C08L 83/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition épaissie aqueuse et utilisation
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Wella AG
Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Modifications - art. 123(2) et (3)
Nouveauté (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.