T 0436/05 du 20.07.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T043605.20060720
- Date de la décision
- 20 juilliet 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0436/05
- En ligne le
- 15 mars 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90403101.0
- Classe de la CIB
- G07F 7/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'authentification d'une carte à microprocesseur, et système le mettant en oeuvre
- Nom du demandeur
- THOMSON R&D France SNC
- Nom de l'opposant
- GIESECKE & DEVRIENT GmbH
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Reformatio in pejus
Activité inventive - oui
Extension de l'objet de la demande - non - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0001/99
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est remise à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet dans la version suivante :
Description :
colonnes 1 et 2 telles que déposées à la procédure orale
colonnes 3 et 4 telles que maintenues par la division d'opposition
Revendications :
1 à 7 selon la requête principale déposée à la procédure orale
Figure unique telle que maintenue par la division d'opposition