T 0447/05 du 18.09.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T044705.20080918
- Date de la décision
- 18 septembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0447/05
- En ligne le
- 29 octobre 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98420028.7
- Classe de la CIB
- F16L 33/207
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour raccorder une canalisation souple à un tube rigide, frette pour la mise en oeuvre du procédé et raccord obtenu
- Nom du demandeur
- Freudenberg, Société Anonyme, et al
- Nom de l'opposant
- Contitech Hycop, AB
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 69European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 42
- Mots-clés
- Nouveauté (requête principale - oui)
Activité inventive (requête principale - oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision contestée est annulée.
L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des documents suivants:
a) revendications 1 à 12 remises à titre de requête principale au cours de la procédure orale;
b) description : pages 2 à 4 remises au cours de la procédure orale, et page 5 du brevet tel que délivré;
c) dessins : figures 1 à 5 du fascicule de brevet.