T 0819/05 du 30.03.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T081905.20060330
- Date de la décision
- 30 mars 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0819/05
- En ligne le
- 3 mai 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95111392.7
- Classe de la CIB
- C08K 5/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de caoutchouc dépourvue de précurseur de nitrosamine cancérigène et servant de gomme de liaison
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN-MICHELIN & CIE
- Nom de l'opposant
- Flexsys B.V.
Bridgestone Corporation - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Irrecevabilité
Motifs de recours non déposés - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté comme irrecevable.