T 0834/05 du 28.06.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T083405.20070628
- Date de la décision
- 28 juin 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0834/05
- En ligne le
- 25 septembre 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00920818.2
- Classe de la CIB
- B61F 5/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de commande d'éléments pilotés d'un véhicule ferroviaire
- Nom du demandeur
- ALSTOM
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - requêtes principale et subsidiaire (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.