T 0852/05 du 30.05.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T085205.20070530
- Date de la décision
- 30 mai 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0852/05
- En ligne le
- 20 septembre 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97420133.7
- Classe de la CIB
- D03C 3/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de sélection des crochets mobiles d'un mécanisme de formation de la foule et métier à tisser du type jacquard
- Nom du demandeur
- STAUBLI LYON
- Nom de l'opposant
- N.V. Michel van de Wiele
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Modifications - étendue de l'objet (non)
Exposé - suffisance (oui)
Clarté (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.