T 0876/05 du 07.11.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T087605.20071107
- Date de la décision
- 7 novembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0876/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00920849.7
- Classe de la CIB
- G06K 19/077
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif à circuit intégré sécurisé contre des attaques procédant par destruction contrôlée d'une couche complémentaire
- Nom du demandeur
- Axalto S.A.
- Nom de l'opposant
- Infineon Technologies AG
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10a(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10a(4)
- Mots-clés
- Recevabilité de nouveaux documents déposés avec le mémoire de recours (oui, en partie)
Généralisation intermédiaire - Exergue
- La chambre n'accepte pas l'argument de l'opposant qui consiste à retenir que le dépôt de nouveaux documents quelques jours avant la procédure orale devant la première instance était voué à l'échec et qu'il était donc préférable pour lui de n'introduire ces documents qu'au stade du recours (cf. point 2 des motifs).
- Affaires citées
- T 0582/91
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.