T 0962/05 du 29.03.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T096205.20070329
- Date de la décision
- 29 mars 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0962/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98929530.8
- Classe de la CIB
- F16D 13/64
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Disque et couronne de friction d'embrayage pour embrayage fonctionnant à sec plus particulièrement pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- Valeo Matériaux de Friction
- Nom de l'opposant
- Verband der Reibbelagindustrie e.V.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveau motif (pas introduit)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.