European Patent Office

T 1038/05 du 11.09.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T103805.20070911
Date de la décision
11 septembre 2007
Numéro de l'affaire
T 1038/05
En ligne le
16 octobre 2007
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00302798.4
Classe de la CIB
F16C 29/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Linear motion guide unit
Nom du demandeur
Nippon Thompson Co., Ltd.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Reimbursement of appeal fee (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

2. The request for reimbursement of the appeal fee is refused.