T 1165/05 (Composition contenant polyethyleneoxyde/BIOVAIL LABORATORIES INCORPORATED) du 06.06.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T116505.20080606
- Date de la décision
- 6 juin 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1165/05
- En ligne le
- 3 juilliet 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96913593.8
- Classe de la CIB
- A61K 9/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions solides contenant du polyethyleneoxyde et un principe actif non amorphe
- Nom du demandeur
- Biovail Laboratories Incorporated
- Nom de l'opposant
- THE DOW CHEMICAL COMPANY
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale et auxiliaires 1 et 2 - activité inventive - non = procédé usuel ne conférant pas le propriété particulière pour toute l'étendu revendiquée
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. Le recours est rejeté.