T 1247/05 (Régulateur de rhéologie/OMYA) du 07.11.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T124705.20081107
- Date de la décision
- 7 novembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1247/05
- En ligne le
- 15 décembre 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99946379.7
- Classe de la CIB
- C01F 11/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveaux régulateurs de rhéologie du type carbonates de calcium naturels broyés éventuellement traités avec un acide gras ou son sel et leur application
- Nom du demandeur
- OMYA DEVELOPMENT AG
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - Amélioration des propriétés rhéologiques - preuve apportée sous forme de graphiques
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 9 déposées au cours de la procédure orale devant la chambre et d'une description à adapter.