T 1390/05 du 03.07.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T139005.20080703
- Date de la décision
- 3 juilliet 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1390/05
- En ligne le
- 25 juilliet 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97401231.2
- Classe de la CIB
- G03G 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Ensemble imprimante et son réservoir de consommable pour machine de bureau
- Nom du demandeur
- Sagem SA
- Nom de l'opposant
- Pelikan Hardcopy Production AG
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision dont appel est annulée.
2. Le brevet est révoqué.