T 1514/05 du 01.07.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T151405.20090701
- Date de la décision
- 1 juilliet 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1514/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01420148.7
- Classe de la CIB
- B32B 15/01
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tôles en alliage d'aluminium plaquées pour éléments de structure d'aéronefs
- Nom du demandeur
- ALCAN RHENALU
- Nom de l'opposant
- Aleris Aluminum Koblenz GmbH
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non - solution évidente)
- Exergue
- 3.3.7
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est révoqué.